Le fonds de dotation
Turbo Cereal France
Avec le fonds de dotation Turbo Cereal France, faites un don pour soutenir l'activité associative oeuvrant pour le maintien en activité de nos agriculteurs les plus en détresse.
Vous bénéficiez également d'une déduction fiscale.
La SCIC TURBO CEREAL FRANCE
Une coopérative engagée
Le Fonds de dotation a pour objet toute action d'intérêt général visant la prise en compte de la détresse agricole face au surendettement.
Régi par par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, le Fonds de dotation Turbo Cereal finance le maintien sur son exploitation et l'accompagnement au désendettement de l'exploitation de l'agriculteur.
La solidarité et le respect de l'agriculteur en détresse sont les valeurs véhiculées au sein de la coopérative et l'ensemble de ses collaborateurs. Nous souhaitons les partager avec nos financeurs qui auront la possibilité d'agir directement et de favoriser le redressement des agriculteurs en difficulté.
Donations
Fonctionnement
Le Fonds de dotation a pour objet toute action d'intérêt général visant la prise en compte de la détresse agricole face au surendettement.
Régi par par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, le Fonds de dotation Turbo Cereal Solidarité finance le maintien sur son exploitation et l'accompagnement au désendettement de l'exploitation de l'agriculteur.
La solidarité et le respect de l'agriculteur en détresse sont les valeurs véhiculées au sein de la coopérative et l'ensemble de ses collaborateurs. Nous souhaitons les partager avec nos financeurs qui auront la possibilité d'agir directement et de favoriser le redressement des agriculteurs en difficulté.
La fiscalité,
du Fonds de dotation
En faisant un don à la fondation Turbo Cereal solidarité, tous financeurs particuliers pourront bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % des sommes versées, limitée à 20 % de leur revenu imposable (article 200 du CGI).
Les entreprises peuvent également bénéficier d’un dispositif fiscalement avantageux à hauteur de 60 % du montant versé, dans la limite de 10 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires. Les placements peuvent venir en réduction d’impôt (article 238 bis du CGI).
Gouvernance
La gouvernance du fonds de dotation est assurée par un organe décisionnaire.
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Le Conseil d’administration
Composé de 3 membres désignés par le Président de TurBo Cereal France , il règle les affaires du Fonds et choisit 3 membres parmi ses membres ou salariés.
À ces 3 membres choisis par le Président s’ajoutent 3 membres, personnes physiques ou morales, choisies à la majorité des autres administrateurs pour leurs compétences dans les domaines d’activité du Fonds de dotation.