
TITRES PARTICIPATIFS
Un moyen efficace et sûr d'investir
Les titres participatifs sont un investissement dont les règles et la rémunération sont contractualisés. Pour les associés et les investisseurs ceci forme la base de confiance dans ce système financier.
Les titres participatifs sont un investissement dont les règles et la rémunération sont contractualisés. Pour les associés et les investisseurs ceci forme la base de confiance dans ce système financier.
Un investissement contractuel
Rémunération structurée
Ils garantissent une rémunération annuelle ainsi qu’une prime de remboursement à terme. La rémunération peut être calculée en fonction d’une multitude de paramètres (CA, profit, …) et peut être fixe, variable, avec un minima garantie, etc…
Durée légale de
7 ans
Les titres participatifs ont une durée légale minimum de 7 ans à la fin de laquelle la startup peut les rembourser. Ils ne sont pas amortissables mais peuvent être cédés.
Les titres participatifs garantissent une rémunération annuelle en plus d’une prime conséquente à la sortie. Le ROI sur toute la période du titre est donc un placement extrêmement compétitif, souvent aux alentours de 50%.
6% annuel minimum pour toute souscription
avant le 15 décembre 2024
La SCIC Turbo Cereal France lance son offre de titres participatifs, ouverte à la souscription jusqu’au 15 décembre 2024.
Ces titres, émis à une valeur nominale de 500 euros, proposent aux investisseurs un rendement annuel intéressant. La partie fixe de la rémunération est fixée à 6 % par an. En complément, une partie variable peut s’ajouter, basée sur les performances financières de la SCIC, évaluées à partir du chiffre d’affaires de l’année N-2.
Cette partie variable peut atteindre jusqu’à 1,50 %, sous certaines conditions de seuil de chiffre d’affaires, mais ne sera pas appliquée pour l’année 2025. L’offre impose un montant minimum de souscription de 15 000 euros, soit l’achat de 30 titres participatifs. Ces titres sont destinés à être conservés sur une durée minimale de sept ans, après quoi ils peuvent être remboursés, sous réserve d’une décision de la SCIC. Ce remboursement inclut une prime, garantissant un taux de rendement interne (TRI) minimum de 6 % brut, compensant toute insuffisance de la rémunération annuelle.
En raison de l’absence de marché secondaire, la liquidité de ces titres est limitée, ce qui signifie que leur revente pourrait s’avérer difficile en dehors des circuits internes de la coopérative. Les titres participatifs sont subordonnés, ce qui implique qu’en cas de liquidation de la SCIC, ils seront remboursés après les autres créanciers. Cette caractéristique renforce le risque, mais aussi le potentiel de gain pour les investisseurs.
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La rémunération annuelle des titres participatifs, ainsi que la prime de remboursement éventuelle, sont exprimées en montants bruts, sans prendre en compte les impôts et prélèvements applicables dans le pays de résidence de l’émetteur ou du titulaire.
En France, ces revenus sont soumis au régime fiscal des obligations à taux fixe, soit un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, comprenant une taxe sur le revenu de 12,8 % et des prélèvements sociaux de 17,2 %. Les investisseurs peuvent toutefois opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu lors de leur déclaration fiscale, en lieu et place du taux forfaitaire.
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Et toujours la possibilité de bénéficier de 18 à 25% de réduction d’impôt sur vos revenus 2024
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En complément des titres participatifs, vous pouvez aussi souscrire aux parts sociales de la SCIC Turbo Cereal France. Vous bénéficierez alors d’une réduction d’impôt.
En effet, grâce à la prorogation du dispositif IR-SIEG, les souscriptions effectuées jusqu’au 31 décembre 2024 permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18 à 25 % du montant investi. Ce taux avantageux a été prolongé jusqu’en 2025, soulignant l’importance de soutenir des initiatives solidaires et des secteurs essentiels comme celui du maintien en activité des agriculteurs .
Les parts sociales, bien que ne générant qu'un faible rendement annuel, offrent cet avantage fiscal qui peut être particulièrement intéressant pour les investisseurs cherchant à optimiser leur fiscalité tout en contribuant à une cause sociale.
