Une SCIC est une société coopérative d'intérêt collectif
Société
C’est une société de personnes qui prend la forme commerciale : société par actions simplifiées (SAS) .
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, elle est soumise aux impôts commerciaux et fonctionne comme toute société soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation.
Coopérative
1 personne = 1 voix en assemblée générale
La valeur de la part sociale est fixée par les statuts. À chaque clôture de compte, au moins 57,5 % du résultat est affecté aux réserves (part qui est déductibe de l’Impôt sur les sociétés)
d'interêt collectif
La société doit être d’utilité sociale et s’organise selon une dynamique multi parties-prenantes (il doit y avoir a minima 3 types d’associer : les salariés, les bénéficiaires – clients, fournisseurs, bénévoles… – un 3e type d’associé – entreprise privé, financeur, association…)
LES AVANTAGES
AVANTAGES FISCAUX
Investir dans une SCIC permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% (sur la somme investie au capital).
CESSION - GRATIFICATION
Les parts sociales peuvent être cédée au tarif à un autre membre à 30€ la part ou à titre gratuit dans le cas, de gratitude, remerciement de participation à la coproduction céréalière.
RÉMUNÉRATION
Une rémunération de 2% de la somme investie est proposée
REMBOURSEMENT
Le capital investit peut être récupéré en totalité à la valeur identique de 30€ la part selon le choix d'investissement au bout de 5 ans et demi, mais aussi chaque année au 1er octobre dans le cas de parts sociales liées à la production de céréales.
EXEMPLES DE Co-PRODUCTION / PLACEMENT
EXEMPLE 1
Un investisseur place 15 000 € dans le capital de la SCIC pour 5 ans: pour son développement :
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il bénéficiera d’une réduction fiscale de 3750 €
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il recevra une rémunération annuelle de 300 € sur 5 ans
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il récupèrera 100 % de la somme investie s’il le souhaite au bout de 5 ans (15 000€)
EXEMPLE 2
Un investisseur place 150 000 € dans le capital de la SCIC pour co-produire des céréales sur une récolte
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il ne bénéficiera de réduction fiscale
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il pourra recevoir une rémunération annuelle de 3 000 € ( 2%) au 30 septembre N+1
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il pourra recevoir du sociétaire producteur de 4 à 10% de parts sociale souscrit à partir des récoltes au 30 septembre N+1 soit jusque 15 000€ en gratitude et remerciement de sa participation à la culture de céréales.