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INVESTIR DANS UNE SCIC

Découvrez les avantages à investir au sein d'une société coopérative d'intérêt collectif

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Une SCIC est une société coopérative d'intérêt collectif

Société

C’est une société de personnes qui prend la forme commerciale : société par actions simplifiées (SAS) .
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, elle est soumise aux impôts commerciaux et fonctionne comme toute société soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation.

Coopérative

1 personne = 1 voix en assemblée générale
La valeur de la part sociale est fixée par les statuts. À chaque clôture de compte,  au moins 57,5 % du résultat est affecté aux réserves (part qui est déductibe de l’Impôt sur les sociétés)

d'interêt collectif

La société doit être d’utilité sociale et s’organise selon une dynamique multi parties-prenantes (il doit y avoir a minima 3 types d’associer : les salariés, les bénéficiaires – clients, fournisseurs, bénévoles… – un 3e type d’associé – entreprise privé, financeur, association…)

LES AVANTAGES

AVANTAGES FISCAUX

Investir dans une SCIC permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% (sur la somme investie au capital).

CESSION - GRATIFICATION

Les parts sociales peuvent être cédée au tarif à un autre membre à 30€ la part ou à titre gratuit dans le cas, de gratitude, remerciement de participation à la coproduction céréalière.

RÉMUNÉRATION

Une rémunération de 2% de la somme investie est proposée

REMBOURSEMENT

Le capital investit peut être récupéré en totalité à la valeur identique de 30€ la part selon le choix d'investissement au bout de 5 ans et demi, mais aussi chaque année au 1er octobre dans le cas de parts sociales liées à la production de céréales.

EXEMPLES DE PLACEMENT

EXEMPLE 1

Un investisseur place 15 000 € dans le capital de la SCIC pour 5 ans: pour son développement :

  • il bénéficiera d’une réduction fiscale de 3750 €

  • il recevra une rémunération annuelle de 300 € sur 5 ans

  • il récupèrera 100 % de la somme investie s’il le souhaite au bout de 5 ans (15 000€) 

EXEMPLE 2

Un investisseur place 150 000 € dans le capital de la SCIC pour co-produire des céréales sur une récolte

  • il ne bénéficiera de réduction fiscale 

  • il pourra recevoir une rémunération annuelle de 3 000 € ( 2%)  au 30 septembre N+1

  • il pourra recevoir du sociétaire producteur de 6 à 10% de parts sociale souscrit à partir des récoltes au 30 septembre N+1 soit jusque 15 000€ en remerciement de sa participation à la culture de céréales.

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